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Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/11/2019


Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée



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En redéfinissant, à l'article 17 de la nouvelle directive, les critères de la responsabilité des fournisseurs de partage de contenu en ligne, et plus précisément en affirmant que leur activité est susceptible de constituer un acte de communication au public, le législateur européen semble avoir mis en place une exception aux droits exclusifs de l'auteur à la physionomie atypique.

  La nouvelle directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique(1) consacre de nouvelles exceptions aux droits de l'auteur. Celles-ci sont prévues dans son titre II, intitulé « Mesures visant à adapter les exceptions et limitations à l'environnement numérique et transfrontière ». Il s'agit notamment des articles 3 et 4 (fouille de textes et de données), 5 (utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités ...
Dariusz Piatek
Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
 
27 novembre 2019 - Légipresse N°375
3021 mots
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