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Accueil > Infractions de presse > Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse - Infractions de presse

Diffamation
/ Chroniques et opinions


30/10/2024


Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse



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La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a ajouté un sixième alinéa à l'article 55 de la loi de 1881, qui pose les conditions dans lesquelles une personne poursuivie pour diffamation peut apporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire. La nouvelle disposition permet au prévenu, poursuivi du chef de provocation à la haine ou injure à caractère discriminatoire, de se prévaloir de l'exceptio veritatis lorsque l'imputation a été requalifiée par la juridiction de jugement en diffamation commise à raison des mêmes motifs. Cet ajout suscite de nombreuses interrogations.

L'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit les modalités matérielles et temporelles de la procédure par laquelle une personne prévenue de diffamation – publique ou non – est admise à se défendre en apportant la preuve de la vérité du fait diffamatoire (la fameuse exceptio veritatis). Selon les cinq premiers alinéas de cet article, l'intéressé doit, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, signifier au ministère ...
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
 
30 octobre 2024 - Légipresse N°429
5642 mots