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Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

Acta : pour ou contre ?

L'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) est au milieu du gué. Alors que le texte a été signé par l'Union européenne, il ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, prévu début juillet. Les 30 ...
Que propose le texte concernant le volet « lutte contre la contrefaçon sur internet » ? L'accord prévoit des sanctions, uniquement, et non pas de nouvelles règles de droit. Il demande la coopération mutuelle entre les ayants droit et les Fai. Sur suspicion d'infraction, ces derniers pourront, dans les pays où il y a une Autorité comme l'Hadopi en France, la saisir, et, dans ceux où il n'y en a pas, intenter des procès, comme on a vu aux États-Unis, sur des hypothèses de manque à ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
891 mots

« Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011 »

La fermeture de Megaupload et l'assignation en cours contre la galaxie Allostreaming nous donnent l'occasion de faire un point, avec Christophe Alleaume, sur la façon dont le droit français appréhende le streaming, les réflexions en cours menées ...
Comment est appréhendé le streaming par le droit français ? Comme toute technique, le streaming est juridiquement neutre. C'est pourquoi il n'est pas spécifiquement visé par les lois Hadopi. Cela étant le streaming non autorisé d'oeuvres de l'esprit peut être sanctionné.Ainsi, trois personnes sont susceptibles d'être poursuivies (même si on peut toujours envisager des schémas plus complexes) : l'internaute qui a posté une oeuvre, la plate-forme intermédiaire d'hébergement qui la ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
2028 mots

« La liberté d'expression reste le point fondamental »

Le français Jean-Paul Costa a occupé, pendant près de cinq ans, la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qu'il a quittée en novembre 2011, poste auquel lui a succédé le britannique Sir Nicolas Bratza. Dans un ...
Comment appréciez-vous le contentieux invoquant l'article 10 de la Convention Edh – et celui de la part « information » de l'article 8 – parmi l'ensemble des recours auprès de la Cour edh ? Il s'agit d'une matière décisive, car sans la liberté d'expression, les autres libertés ont du mal à exister.J'ai participé à beaucoup d'affaires relevant de ces articles, mon appréciation est donc un peu subjective ; mais lorsqu'il n'y a pas eu unanimité, je me suis rarement retrouvé dans la ... 1er janvier 2012 - - Légipresse N°290
2488 mots
01/12/2010

Accord Hachette-Google « Les dispositions principales ont ...

01/12/2010

Fermeture du Forum des droits sur l'internet : « Nous ...

01/11/2010

« Avec la loi Hadopi II, il n'y a pas de lien entre la ...

01/07/2010

« Je crois beaucoup à la nécessité, si besoin de ...

01/02/2010

«Il ne faut pas que s'écoule trop de temps entre le vote ...

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