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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

« Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011 »

La fermeture de Megaupload et l'assignation en cours contre la galaxie Allostreaming nous donnent l'occasion de faire un point, avec Christophe Alleaume, sur la façon dont le droit français appréhende le streaming, les réflexions en cours menées ...
Comment est appréhendé le streaming par le droit français ? Comme toute technique, le streaming est juridiquement neutre. C'est pourquoi il n'est pas spécifiquement visé par les lois Hadopi. Cela étant le streaming non autorisé d'oeuvres de l'esprit peut être sanctionné.Ainsi, trois personnes sont susceptibles d'être poursuivies (même si on peut toujours envisager des schémas plus complexes) : l'internaute qui a posté une oeuvre, la plate-forme intermédiaire d'hébergement qui la ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
2028 mots

« La liberté d'expression reste le point fondamental »

Le français Jean-Paul Costa a occupé, pendant près de cinq ans, la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qu'il a quittée en novembre 2011, poste auquel lui a succédé le britannique Sir Nicolas Bratza. Dans un ...
Comment appréciez-vous le contentieux invoquant l'article 10 de la Convention Edh – et celui de la part « information » de l'article 8 – parmi l'ensemble des recours auprès de la Cour edh ? Il s'agit d'une matière décisive, car sans la liberté d'expression, les autres libertés ont du mal à exister.J'ai participé à beaucoup d'affaires relevant de ces articles, mon appréciation est donc un peu subjective ; mais lorsqu'il n'y a pas eu unanimité, je me suis rarement retrouvé dans la ... 1er janvier 2012 - - Légipresse N°290
2488 mots

Accord Hachette-Google « Les dispositions principales ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent »

Hachette Livre et Google ont signé un protocole d'accord établissant un cadre contractuel pour la numérisation, par Google, des oeuvres françaises indisponibles à la vente et dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre. Vianney de la ...
Pouvez-vous nous rappeler le contexte dans lequel a été signé ce protocole d'accord ? Le contexte de la signature de ce protocole d'accord est celui d'un point d'équilibre entre les intérêts de chacune des parties. Google a numérisé et continue de numériser des ouvrages sans autorisation des ayants droit dans le cadre de son programme de numérisation de bibliothèque. Aujourd'hui 15 millions d'ouvrages, sur les 100 millions estimés, ont été numérisés. Mais Google se heurte à des ... 1er décembre 2010 - - Légipresse N°278
1560 mots
01/12/2010

Fermeture du Forum des droits sur l'internet : « Nous ...

01/11/2010

« Avec la loi Hadopi II, il n'y a pas de lien entre la ...

01/07/2010

« Je crois beaucoup à la nécessité, si besoin de ...

01/02/2010

«Il ne faut pas que s'écoule trop de temps entre le vote ...

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