Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marianna Paschalidou

Etudiante en Master 2
franck bauchet

ingénieur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

INTERVIEW

Acta : pour ou contre ?

L'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) est au milieu du gué. Alors que le texte a été signé par l'Union européenne, il ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, prévu début juillet. Les 30 ...
Que prévoit Acta pour assurer la protection de la propriété intellectuelle sur internet ? Aucun article du texte n'est créateur de droit matériel : il ne crée aucune nouvelle obligation, mais vise à harmoniser les procédures de 38 pays. Chaque fois qu'il y a une difficulté, le texte renvoie à la loi nationale. Pour la France, il est donc renvoyé à la loi Hadopi. Mais cela ne veut pas dire qu'Hadopi va s'appliquer dans les 37 autres pays. Et la France a survécu à Hadopi ! Le « ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
1063 mots

Acta : pour ou contre ?

L'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) est au milieu du gué. Alors que le texte a été signé par l'Union européenne, il ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, prévu début juillet. Les 30 ...
Que propose le texte concernant le volet « lutte contre la contrefaçon sur internet » ? L'accord prévoit des sanctions, uniquement, et non pas de nouvelles règles de droit. Il demande la coopération mutuelle entre les ayants droit et les Fai. Sur suspicion d'infraction, ces derniers pourront, dans les pays où il y a une Autorité comme l'Hadopi en France, la saisir, et, dans ceux où il n'y en a pas, intenter des procès, comme on a vu aux États-Unis, sur des hypothèses de manque à ... 1er juin 2012 - Légipresse N°295
891 mots

« Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011 »

La fermeture de Megaupload et l'assignation en cours contre la galaxie Allostreaming nous donnent l'occasion de faire un point, avec Christophe Alleaume, sur la façon dont le droit français appréhende le streaming, les réflexions en cours menées ...
Comment est appréhendé le streaming par le droit français ? Comme toute technique, le streaming est juridiquement neutre. C'est pourquoi il n'est pas spécifiquement visé par les lois Hadopi. Cela étant le streaming non autorisé d'oeuvres de l'esprit peut être sanctionné.Ainsi, trois personnes sont susceptibles d'être poursuivies (même si on peut toujours envisager des schémas plus complexes) : l'internaute qui a posté une oeuvre, la plate-forme intermédiaire d'hébergement qui la ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
2028 mots
01/01/2012

« La liberté d'expression reste le point fondamental »

01/12/2010

Accord Hachette-Google « Les dispositions principales ont ...

01/12/2010

Fermeture du Forum des droits sur l'internet : « Nous ...

01/11/2010

« Avec la loi Hadopi II, il n'y a pas de lien entre la ...

01/07/2010

« Je crois beaucoup à la nécessité, si besoin de ...

<1
2
>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message