L'Arcom a publié le rapport annuel 2024 « relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée ». Depuis 2022, la mission incombe à Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, qui a été désignée au sein du collège de l’Arcom, avec pour suppléant Denis Rapone, conseiller d’État. Il lui appartient de vérifier le bien-fondé des décisions prises ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, ont présidé le 2 juin la réunion de lancement du cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias. Ouvert jusqu’en novembre prochain, ce cycle de concertation, qui sera co-piloté par Marc Bourreau, professeur d’économie et Maxime ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436

La Commission européenne a annoncé le 15 mai avoir ouvert la voie à une sanction financière contre le réseau social TikTok, estimant à titre préliminaire que le réseau social ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l'an dernier, prévoit en effet l'obligation pour les très grandes plateformes en ligne, dont fait partie Tik Tok, de publier un registre des ... 4 juin 2025 - Légipresse N°436