Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maeva Ducournau

Etudiant
Louis-Marie Horeau

Conseil
Canard Enchaîné

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Publicité
Flash


Projet de loi Climat : interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et imposition de Codes de bonne conduite pour les annonceurs

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention citoyenne, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale. Le texte de 69 articles, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, comporte, dans son Titre Ier, des dispositions visant le secteur de la publicité. La Convention citoyenne pour le climat avait ... 11 février 2021 - Légipresse N°390
549 mots
Informatique et libertés
Flash


La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « Sécurité globale », notamment sur l’article 24 pénalisant la diffusion de l’image des forces de l’ordre

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu public son avis sur la proposition de loi « Sécurité globale » qui sera discutée au Sénat les 16, 17 et 18 mars prochains. Si les développements sont principalement consacrés à la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones), la dernière partie de l’avis est consacré à la l’article 24 du texte qui porte sur la ... 9 février 2021 - Légipresse N°390
827 mots
Données personnelles
Flash


Le Conseil de l’Europe présente ses lignes directrices sur la reconnaissance faciale

Face à l’utilisation croissante des technologies de reconnaissance faciale, le Conseil de l’Europe vient de publier un ensemble de lignes directrices à destination des gouvernements, législateurs et entreprises privées (développeurs, fabricants, prestataires de services) souhaitant déployer de tels outils numériques. Ces lignes directrices ont été élaborées par le Comité consultatif de la « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé ... 8 février 2021 - Légipresse N°390
474 mots
02/02/2021

Audiovisuel

Modification du cahier des charges de France TV pour ...

28/01/2021

Audiovisuel

Chronologie des médias : un nouvel accord attendu d’ici ...

26/01/2021

Droit voisin

Signature d’un accord entre Google et l’APIG sur la ...

26/01/2021

Fiscalité

Eléments de la loi de finances pour 2021 concernant le ...

26/01/2021

Aides à la presse

Les conditions d’accès aux aides à la presse adossées ...