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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit économique
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Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias

Alors que la rédaction du Journal du dimanche est en grève depuis plusieurs semaines pour s’opposer à la nomination de Geoffroy Lejeune pour prendre la tête de l’hebdomadaire (propriété du groupe Lagardère Media News dirigé par Vincent Bolloré), plusieurs propositions de loi ont été déposées, au Sénat et à l’Assemblée nationale, afin de mettre en place des mécanismes concrets pour préserver l’indépendance éditoriale face aux ingérences des actionnaires dans les ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
689 mots
Protection des mineurs
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Parution de deux décrets permettant de renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Deux décrets datés du 11 juillet, parus au Journal officiel, viennent mettre en œuvre le renforcement du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Ils sont pris en application des articles 1 et 3 de la loi du 2 mars 2022, qui impose aux fabricants d'équipements terminaux (smartphones, tablettes, consoles de jeu vidéo, téléviseurs et ordinateurs) de mettre à disposition des utilisateurs un dispositif de contrôle parental aisément accessible et compréhensible. Le ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
371 mots
Protection des mineurs
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La loi instaurant une majorité numérique pour l’accès aux réseaux sociaux a été publiée

La loi « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » a été publiée au Journal officiel le 8 juillet. Le texte avait été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier dernier, et a été définitivement voté au Sénat le 29 juin. La loi vise à réguler l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux (tels TikTok, Instagram, Snapchat...), compte tenu des effets toxiques d'un usage non contrôlé auprès de ce jeune ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
637 mots
20/07/2023

Communication numérique

La Commission européenne adopte un nouveau cadre juridique ...

19/07/2023

Audiovisuel

L’Arcom sanctionne la chaîne C8 à hauteur de 200 000 ...

13/06/2023

Communication numérique

Le gouvernement présente un vaste projet de loi visant à ...

28/03/2023

Protection des mineurs

Contrôle de l’âge pour accéder aux sites ...

28/03/2023

Protection des mineurs

Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les ...

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