Plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement afin de protéger la liberté éditoriale des médias
Alors que la rédaction du Journal du dimanche est en grève depuis plusieurs semaines pour s’opposer à la nomination de Geoffroy Lejeune pour prendre la tête de l’hebdomadaire (propriété du groupe Lagardère Media News dirigé par Vincent Bolloré), plusieurs propositions de loi ont été déposées, au Sénat et à l’Assemblée nationale, afin de mettre en place des mécanismes concrets pour préserver l’indépendance éditoriale face aux ingérences des actionnaires dans les ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
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Protection des mineurs
Flash
Parution de deux décrets permettant de renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
Deux décrets datés du 11 juillet, parus au Journal officiel, viennent mettre en œuvre le renforcement du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Ils sont pris en application des articles 1 et 3 de la loi du 2 mars 2022, qui impose aux fabricants d'équipements terminaux (smartphones, tablettes, consoles de jeu vidéo, téléviseurs et ordinateurs) de mettre à disposition des utilisateurs un dispositif de contrôle parental aisément accessible et compréhensible.
Le ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
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Protection des mineurs
Flash
La loi instaurant une majorité numérique pour l’accès aux réseaux sociaux a été publiée
La loi « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » a été publiée au Journal officiel le 8 juillet. Le texte avait été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier dernier, et a été définitivement voté au Sénat le 29 juin. La loi vise à réguler l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux réseaux sociaux (tels TikTok, Instagram, Snapchat...), compte tenu des effets toxiques d'un usage non contrôlé auprès de ce jeune ... 20 juillet 2023 - Légipresse N°416
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20/07/2023
Communication numérique
La Commission européenne adopte un nouveau cadre juridique ...
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Audiovisuel
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Protection des mineurs
Contrôle de l’âge pour accéder aux sites ...
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Protection des mineurs
Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les ...