Afin de lutter notamment contre la désinformation et la manipulation de l’opinion publique, plusieurs députés ont déposé, le 3 décembre dernier, une proposition de loi pour permettre d’identifier les images générées par l’intelligence artificielle sur les réseaux sociaux. Les parlementaires s’inquiètent du fait qu’en l’absence d’identification, il est presque impossible pour un utilisateur moyen de discerner une image créée par un humain d’une « création ... 27 février 2025 - Légipresse N°433

Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel. Celui-ci est pris en application de l'article 6-2-2 de la loi LCEN du 21 juin 2004 créé par l'article 4 de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) du 21 mai 2024, et de l’article 5 de cette même loi. La loi SREN prévoit que les fournisseurs d’hébergement ont ... 27 février 2025 - Légipresse N°433

L'Alliance de la presse d'information générale (APIG) et Google ont annoncé le 14 janvier le renouvellement de leur accord-cadre au titre des droits voisins. Cet accord, conclu pour trois ans, prend la suite du précédent signé en 2022 qui arrivait à son terme en 2024. Il confirme l'engagement de Google à rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus sur ses plateformes en application de la directive DAMUN transposée dans la loi du 24 juillet 2019. L’accord ... 23 janvier 2025 - Légipresse N°432