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Accueil > Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de l'information” : contre un droit d'auteur accidenté -

Chroniques et opinions


01/04/1995


Au volant du “multimédia”, sur les “autoroutes de l'information” : contre un droit d'auteur accidenté



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Les nouvelles technologies ne doivent pas constituer un prétexte pour tenter de déstabiliser le droit de la propriété intellectuelle et artistique, discipline très cohérente depuis la Révolution française. Le code de la propriété intellectuelle permet en effet de régir de manière satisfaisante les situations à venir, et l'adoption de nouvelles lois ne ferait que fractionner un ensemble de règles très cohérentes et homogènes. Face aux nouvelles technologies et aux situations juridiques qu'elles engendrent, la solution réside tout simplement en une lecture moderne et ouverte du Code de la propriété, laquelle permettra de concilier les intérêts moraux et pécuniaires de chacun.

Depuis quelques années, la propriété littéraire et artistique, discipline devenue très homogène depuis la Révolution française, ayant doucement patiné ses instruments les plus nobles, parmi lesquels le droit moral des auteurs et des artistes, fait l'objet de lourdes tentatives de déstabilisation, justifiées par des besoins pratiques et son importance économique croissante, compte tenu de la multiplication des nouvelles oeuvres et modes de les communiquer au public, sur support ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
2917 mots