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Accueil > Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ? -

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
/ Chroniques et opinions


01/04/1995


Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?



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Résumé : Très peu d'auteurs tentent de rattacher l'oeuvre multimédia au régime des bases de données. Cette théorie rencontre une certaine hostilité de la doctrine, alors même que le code de la propriété intellectuelle, et surtout la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, permettent une telle analyse. Exposé des différentes thèses en présence…

La proposition de directive du Conseil des Communautés Européennes concernant la protection juridique des bases de données n'en finit pas d'être affinée, tant les enjeux juridiques, économiques et sociaux sont décisifs pour le développement du marché de l'information en Europe notamment (1).Le rythme soutenu des versions successives de la proposition de directive révèle l'intensité des débats et annonce la stabilisation proche du balancier consensuel (2).Parallèlement en France, ...
Alain WEBER
Avocat
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
2458 mots
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