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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
/ Chroniques et opinions


01/04/1995


Auteurs, ayants droit et œuvres multimédias



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Le multimédia est une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Plus précisément, elle est une oeuvre qui résulte de la combinaison d'oeuvres qui existent déjà (oeuvres composantes). Dans la mesure où l'oeuvre multimédia est une oeuvre de l'esprit, il se pose indubitablement des questions de droit d'auteur : qui sont les auteurs d'une oeuvre multimédia ? Et quels sont leurs droits?

Le décret du 30 juillet 1975 qui a instauré un régime unique autonome des œuvres audiovisuelles, a consacré comme innovation l'œuvre vidéographique qui est ainsi apparue comme à part entière au côté des œuvres phonographiques, photographiques et cinématographiques.Cette œuvre vidéographique résultait de combinaisons techniques diverses qui intégrait dans un ensemble unique, des écrits, du son et des images.Ce même décret a par ailleurs consacré la diffusion comme mode de ...
Frédérique OLIVIER
Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du ...
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
3936 mots