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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
/ Chroniques et opinions


01/04/1995


Le dépôt légal des œuvres multimédia



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Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir.

Le dépôt légal des œuvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des œuvres “multi-médias”. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'œuvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une œuvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux “œuvres ...
Éric BARBRY
Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
1550 mots