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Accueil > Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information -

L'approche européenne du multimédia
/ Chroniques et opinions


01/04/1995


Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information



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Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité d'instituer une réglementation protectrice du contenu des services mis en place dans la “société de l'information”. Pour ce faire, diverses directives ont déjà été adoptées, ainsi qu'un Livre vert en juillet dernier sur les droits d'auteur. Le point sur la réglementation actuelle communautaire…

La conquête des autoroutes de l'information est lancée. Et déjà des interrogations.Les problèmes posés par la révolution technologique que le numérique a déclenché ne sont assurément pas simples. Ils ne sont pas entièrement nouveaux non plus.C'est toute l'histoire du droit d'auteur et des droits voisins qui peut se résumer en une série d'adaptations et de réactions à certaines évolutions technologiques.Initialement construit sur la base de l'écrit, le régime des droits ...
Carole CROELLA
Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché ...
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
3004 mots