CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION Model Availability Agreement N° Conclu entre les signataires, conformément aux dispositions des articles L. 763-1 et suivants du Code du travail, et au CONTRAT CADRE N° SIGNÉ EN DATE DU entre le Mannequin et l'agence CODE CLIENT CODE MODEL 00932 MANNEQUIN NIVEAU N° S.S.Model MODE DE SÉLECTION p Individuel p Collectif APT N° Casting method UTILISATEUR FACTURABLE V/REF Party to be invoiced ADRESSE DE L'UTILISATEUR Address of billable party ANNONCEUR ...