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01/04/1996


Multimédia : contributions et rétributions des auteurs



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Les œuvres multimédias en ligne ou hors ligne rassemblent les techniques de l'image et du son faisant appel à plusieurs auteurs qui autorisent l'utilisation d'une œuvre préexistante ou interviennent à différents stades de la production (au niveau du contenu de l'œuvre pour la scénarisation, la rédaction ou l'iconographie, au stade de l'élaboration de l'interactivité pour la conception de l'arborescence, la programmation et le montage et enfin pour la formalisation). Selon le cas, l'apport d'œuvres préexistantes sera prépondérant, alors que pour d'autres c'est la conception même de l'œuvre multimédia qui sera déterminante. La rémunération des différents contributeurs devra prendre en compte le statut des auteurs par rapport au programme puis dans son ensemble. Les auteurs des apports principaux seront naturellement soumis à la rémunération proportionnelle alors que le forfait est justifié pour les auteurs dont les contributions ne constituent pas des éléments essentiels de l'œuvre.

PARMI LES NOMBREUX SUJETS D'INQUIÉTUDE qui ne manquent pas de tourmenter les producteurs et éditeurs désireux d'occuper le marché naissant des applications actuellement regroupées sous le terme de multimédia, on ne peut omettre de mentionner le nombre, extraordinairement élevé selon certains, d'intervenants ayant peu ou prou vocation à revendiquer la qualité d'auteur au sens du code de la propriété intellectuelle. Situation allant, cela s'entend, avec l'ensemble des règles de ...
Jean-Pascal MARRON
Juriste Index Plus
 
1er avril 1996 - Légicom N°12
3472 mots