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Accueil > AGESSA : RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES COLLABORATEURS DE PRESSE DANS LE DOMAINE DE L'ÉCRIT -

Agessa
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01/04/1997


AGESSA : RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES COLLABORATEURS DE PRESSE DANS LE DOMAINE DE L'ÉCRIT



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Sont assujettis au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (branche des écrivains visée à l'article R 382-2 du code de la sécurité sociale), notamment : – “Les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques”.Traditionnellement, l'écrivain est défini comme la personne dont les œuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par des entreprises d'édition ayant leur siège en France (ou à l'étranger) et qui perçoit à ce titre une ...
 
1er avril 1997 - Légicom N°14
923 mots