Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Aspects généraux de la marque en droit français -

Aspects généraux
/ Chroniques et opinions


01/07/1997


Aspects généraux de la marque en droit français



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La marque outil primordial de la stratégie de développement de l'entreprise est aussi un instrument essentiel de la concurrence entre les entreprises. La croissance radicale des dépôts depuis les années 60 en témoigne. Droit exclusif reconnu à une entreprise pour désigner ses produits ou services, la marque répond à des exigences quant aux signes qui la composent, les dénominations, les signes sonores ou figuratifs ne doivent pas servir uniquement à décrire le produit et ne doivent pas tromper le consommateur sur ses qualités essentielles. Le signe doit, d'autre part, être disponible, c'est-à-dire ne doit faire l'objet ni d'une marque antérieure ni d'un autre droit privatif détenu par un tiers. Si tel était le cas, l'intéressé dispose de plusieurs types d'action pour faire valoir son droit antérieur.

IL ne peut être conçu aujourd'hui de lancer un produit sur le marché si celuici n'est pas individualisé, si ses qualités et ses caractéristiques propres ne sont pas mises en valeur, en d'autres termes, s'il n'est pas marqué.L'identité de la marque, avec tout ce qu'elle comporte, doit être protégée au risque qu'elle ne perde de sa valeur. Le droit à la marque peut être défini comme étant le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un ...
Véronique STAEFFEN
Conseil en Propriété industrielle
 
1er juillet 1997 - Légicom N°15
7141 mots