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Droit des marques et audiovisuel
/ Chroniques et opinions


01/07/1997


Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel



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Les idées étant de libre parcours, les diffuseurs et autres producteurs ne peuvent pas protéger, au titre de la propriété intellectuelle, les concepts de leurs émissions. Le droit des marques, le droit d'auteur et la concurrence déloyale leur permettent cependant de protéger de manière assez satisfaisante les investissements consacrés à la création. On constate ainsi depuis quelques années une inflation des dépôts de marque pour les titres d'émission ou même les slogans ou expressions utilisées par les personnages les plus médiatiques des programmes. À l'origine de ce mouvement, il y a une double volonté : se protéger de ses concurrents et identifier clairement sa création à l'encontre des autres diffuseurs, mais aussi éviter que des tiers d'autres secteurs du commerce et de l'industrie n'abusent du succès de certains de leurs programmes.

LES interférences conflictuelles entre le droit des marques et le monde de l'audiovisuel peuvent paraître a priori inattendues, car ce secteur d'activité se trouve rarement placé en situation directe de concurrence avec l'industrie. Pourtant, il n'existe aucune raison sérieuse pour que ce domaine professionnel, qui exerce avant toute chose une activité commerciale à la recherche d'une rentabilité, soit à l'abri de phénomènes de contrefaçon ou ne soit pas lui-même à l'origine ...
François DESCHAMPS
Conseil en propriété industrielle Cabinet T. Mark
 
1er juillet 1997 - Légicom N°15
7774 mots