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Droit des marques et communication publicitaire
/ Chroniques et opinions


01/07/1997


La protection du slogan publicitaire par le droit des marques



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Le slogan publicitaire, élément essentiel d'une bonne campagne de communication a parfois autant d'importance que la marque qu'il vante. C'est pourquoi les annonceurs cherchent à le protéger à travers des droits de propriété intellectuelle. Au droit d'auteur, difficile à appliquer du fait de l'exigence sévère d'originalité, il peut être avantageusement substitué le droit des marques. Pour qu'un slogan constitue une marque valable, il ne doit pas être purement descriptif. Généralement composé de termes du langage courant, le slogan ne sera donc protégé comme marque que dans son ensemble, composition arbitraire et originale.

COMPTE TENU des incertitudes que le droit d'auteur réserve à la protection des slogans publicitaires, liées à l'aléa du débat sur l'originalité, on est amené à se tourner vers le droit des marques pour rechercher une protection suffisante à ces vecteurs de la communication des entreprises.Aux termes de l'article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique, servant à ...
François CORNE
Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
 
1er juillet 1997 - Légicom N°15
1906 mots