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Accueil > COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB -

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01/07/1999


COMMUNICATION AU PUBLIC D'INFORMATIONS INEXACTES IMPRÉCISES ET TROMPEUSES manquements à l'article 3 du règlement 90-02 de la COB



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COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE Procédures de sanction à l'encontre de la société Welcom International et à l'encontre de M. Wood le ler juin 1995 DÉCISION DE SANCTION À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ WELCOM INTERNATIONAL La Commission des opérations de bourse, Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de Bourse (la COB), Vu le décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions ...
1er juin 1995
 
1er juillet 1999 - Légicom N°19
2767 mots