IMAGES D'ACTUALITÉ ET PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ : LE POINT DE LA JURISPRUDENCE

Le projet de loi, présenté par le garde des sceaux Elisabeth Guigou, qui vise à interdire la publication de photos d'individus menottés ou victimes d'attentas, relance la discussion sur l'équilibre entre droit à l'image de chacun sur sa personne et droit à l'information. Le principe fondamental qu'il faut rappeler est que la publication de l'image d'une personne est soumise à son autorisation. Toutefois lorsque l'actualité et le droit légitime du public à l'information l'exigent, cette condition peut être supprimée. C'est ensuite au juge d'apprécier le caractère légitime de l'information ainsi publiée et de veiller au respect de la dignité de la personne humaine.