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Internet et droits de propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


01/01/2000


L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET



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Les premières décisions de Justice rendues en France à propos de l'internet concernaient des litiges liés à la diffusion de musique sur le réseau. La compression de la musique au format MP3 et la communication au public de ces fichiers mettent à l'évidence en jeu les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreuses questions se posent alors : on peut notamment se demander si la compression au format MP3 constitue une adoptation soumise à l'autorisation des auteurs. De même concernant la diffusion d'extraits de musique sur l'internet, il semble en revanche qu'elle ne puisse pas être couverte par l'exception de courte citation.

LA MUSIQUE serait-elle sans droit sur l'internet ? À lire les nombreux articles annonçant la mort prochaine des producteurs phonographiques, la question mérite d'être posée, dès lors qu'il n'est pas de semaine sans que la presse expose les nouveaux enjeux de la musique numérique et fasse état de l'inquiétude de l'industrie musicale face à la piraterie sévissant sur l'internet par le biais des téléchargements illicites de fichiers MP3.Si des premières décisions de justice ont été ...
Catherine CHAMAGNE
Avocat à la Cour.
 
1er janvier 2000 - Légicom N°21
9147 mots