COMMUNICATION COMMERCIALE ET PUBLICITÉ SUR INTERNET

L'internet contribue à faire évoluer les techniques de marketing et de publicité. On considère d'ores et déjà que la relation directe annonceur/ consommateur constituera la norme de la communication commerciale et publicitaire du réseau (le fameux “one to one”). Cette évolution pose évidemment la question de l'adaptation des règles de droit. La très grande majorité des dispositions qui régissent la publicité sont applicables à la communication commerciale sur internet, d'autres comme la directive sur le commerce électronique ont été expressément prises pour ce support. Mais des incertitudes quant au droit applicable et aux solutions juridiques demeurent, les juges seront très probablement appelés à se prononcer sur un certain nombre de points dans un proche avenir.