LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET

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Parmi la quantité de sites d'enchères en ligne, seul un très petit nombre peuvent être qualifiés de véritables ventes aux enchères. En effet, la plupart des sites n'empruntent aux ventes aux enchères que le mode de détermination du prix et ne sont en réalité qu'une nouvelle manière d'entrer en contact et de se mettre d'accord sur un prix. En revanche si la clôture des enchères emporte adjudication c'est-à-dire si l'enchérissement est contraignant et si le responsable du site apparaît comme mandataire de l'une ou l'autre des parties alors le site doit être qualifié d'enchères publiques et répondre à des obligations légales. Ces obligations légales, au nombre desquelles la présence d'un commissairepriseur ou d'une société habilitée viennent d'être révisées dans le cadre de l'adoption, le 27 juin 2000, de la loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

DEVANT le succès grandissant des ventes aux enchères en ligne, il devient aujourd'hui indispensable aux internautes de connaître leurs droits, mais aussi leurs obligations. Or, en l'absence de réglementation adaptée, c'est dans la plus grande confusion juridique que les ventes en ligne se multiplient.Elles sont d'autant plus nombreuses que ce mode de commerce est attractif.Sous le nom de ventes aux enchères en ligne se cachent plusieurs réalités.Les ventes aux enchères publiques ...

Etienne PUJOL

Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg

1^er janvier 2000 - Légicom N°21

9255 mots