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Accueil > LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET -

Chroniques et opinions


01/01/2000


LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET



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Ces dernières semaines est revenue à nouveau la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet.La distinction entre les fournisseurs d'accès et les hébergeurs étant aujourd'hui acceptée, semble-t-il, par tout le monde (même si elle peut apparaître artificielle pour les techniciens et risque d'être un jour remise en question par l'évolution très rapide de la technique en la matière), on distinguera les affaires qui ont eu trait aux premiers (les fournisseurs) de ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2000 - Légicom N°21
2539 mots