Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse

Valider

Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Stage

Etudiant

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE À DES REPORTERS-PHOTOGRAPHES -

Nature des rémunérations versées par une agence de presse à des reporters-photographes

/ Cours et tribunaux

01/01/2002

NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE À DES REPORTERS-PHOTOGRAPHES

Tribunal des affaires de sécurité sociale, Nanterre, 3 avril 2001, Stills Press Agency c/ URSSAF 75

1^er janvier 2002 - Légicom N°26

0 mots