Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse

Valider

Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Resp juridique

Etudiante

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > NATURE DE LA RÉMUNÉRATION D'UN CONCEPTEUR ARTISTIQUE D'UNE ÉMISSION DE TÉLÉVISION -

Nature de la rémunération d'un concepteur artistique d'une émission de télévision

/ Cours et tribunaux

01/01/2002

NATURE DE LA RÉMUNÉRATION D'UN CONCEPTEUR ARTISTIQUE D'UNE ÉMISSION DE TÉLÉVISION

Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 2 mars 2000, AGESSA c/ R. Hanin et autres

1^er janvier 2002 - Légicom N°26

0 mots