Apport en gérance de droits volontaire non exclusif

ENTRE RAISON SOCIALE • Statut juridique (indiquer la forme sociale et le numéro d'immatriculation, RCS par exemple) • Siège social REPRÉSENTE PAR • Nom, prénom • Fonction • ci-après dénommé “l'Éditeur”, ET Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° D 330 285 875, dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris, Représenté par Monsieur Jean ...