Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'œuvres protégées – Panorama de presse électronique diffusé sur intranet

ENTRE Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° D 330 285 875, dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris, Représentée par Fonction ci-après dénommé “le CFC” ET Raison sociale Forme juridique et capital immatriculé(e) au sous le n° dont le siège est Représenté(e) par Fonction ci-après dénommé(e) “le cocontractant” Ces deux sociétés ...