Droit d'auteur et droit du public à l'information Cour de cassation (1re chambre civile), 13 novembre 2003 J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2

[…] Attendu que, au sein d'un reportage consacré à une exposition de peintures de Maurice Utrillo organisée à Lodève et diffusé au cours d'un journal télévisé pendant deux minutes et quelques secondes, la société nationale de télévision France 2 (la société France 2) a montré, entre des images représentant la ville ou le peintre et divers commentaires sur l'un et l'autre, douze toiles de l'artiste ; que M. Fabris, ayant droit de ce dernier, a assigné la société France 2 en ...