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Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
/ Chroniques et opinions


01/01/2005


Débats



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L'ESSENTIEL Tout aussi essentielle qu'elle soit dans une société démocratique, la liberté d'information, y compris s'agissant de l'information relative à l'action de la police et de la justice, se heurte nécessairement à un certain nombre de restrictions, au nom de la garantie d'autres droits et libertés. Il en est ainsi des dispositions spécifiques visant à assurer le respect du secret de l'enquête et de l'instruction et de la présomption d'innocence et de celles, de portée plus générale, également applicables en la matière. La multiplication de règles restrictives ne doit cependant pas remettre en cause le souci d'équilibre des droits et des libertés.
Cette seconde réflexion porte essentiellement sur le secret de l'instruction et la question des divulgations et de la communication, notamment faite par le parquet et la police, à la presse.
Qui informe ? Sur quoi peut porter la communication “officielle” ? Existe-t-il des stratégies de communication mises en place par l'institution judiciaire ? Pour certains, le dispositif législatif s'inscrit dans l'incohérence avec, d'une part, une obligation au secret et, d'autre part, certaines dérogations comme la possibilité au parquet de communiquer sur des éléments objectifs ou le droit à la protection des sources des journalistes.
Le nécessaire travail d'investigation et l'indépendance du journaliste prennent alors toute sa portée pour préserver la logique d'information et éviter les écueils d'une logique de communication, de plus en plus présente dans les médias.

Patrick MAISONNEUVE Avocat au barreau de Paris Vous avez évoqué la possibilité de communiquer sur délégation du procureur de la République. Vous avez donné un exemple où, manifestement il y avait un juge d'instruction, puisque les personnes avaient été déférées. Quand bien même vous êtes sur commission rogatoire d'un magistrat instructeur, pouvez-vous communiquer sur l'affaire avec l'accord du procureur de la République ? Didier DUVAL Commissaire de police (OCRGDF) Si nous sommes ...
 
1er janvier 2005 - Légicom N°33
4886 mots