Introduction générale

(3) Dreyer, E., Droit de l'information.Responsabilité pénale des médias, Litec, 2002,454 p.

(4) Leclerc, « Les principes de la liberté d'expressionet la Cour européenne des droits del'homme », in Forum Légipresse, Le droit de lapresse de l'an 2000, Victoires Éditions, 2000,p. 109-124 ; Louvet, M.-N., « Incidence de l'article10 de la Convention européenne des droits del'homme sur la loi française », in ForumLégipresse, Le droit de la presse de l'an 2000,Victoires Éditions, 2000, p. 109-124.

(5) Lehideux et Isorni, du 23 septembre 1998 ;Fressoz et Roire, du 21 janvier 1999 ; du Roy etMalaurie, du 3 octobre 2000 (LP, n° 177.III.195,note M.-N. Louvet) ; Ekin, du 17 juillet 2001 (LP,n° 185.III.169-176, note E. Derieux) ; Colombaniet autres, du 25 juin 2002 (LP, n° 195.III.159-162, note H. Leclerc) ; R. Garaudy, 24 juin 2003 ;Radio France c. France, du 30 mars 2004 (LP,n° 214.III.139-147, note H. Leclerc ; LPA, 24 mai2005, note E. Derieux, p. 3-13) ; Société Plon, du18 mai 2004 (LP, n° 215.III.173-179, noteE. Derieux)… et in Derieux, E., Droit de la communication.Droit européen et international.Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2005.

(6) Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, ConsortsErulin, LPA, 14 août 2000, note E. Derieux. Cettemême formule a été maintes fois reprise depuis.

(7) Carbonnier, J., « Le silence et la gloire », D1951.chron.119 ; Feydeau, M.-Th., « Le jugecivil et l'application de la loi sur la presse »,Liberté de la presse et droits de la personne,Dalloz ; Guerder, P., « L'évolution récente de lajurisprudence civile en matière de presse »,Rapport annuel de la Cour de cassation, 1999,« L'harmonisation des règles de procédure dansles procès de presse », Le droit de la presse del'an 2000, Victoires Éditions, 2000, p. 55-69 ;Lacabarats, A., « L'application par le juge civildes dispositions de la loi du 29 juillet 1881 », JCP1997.II.22 938 ; Landry, B., « L'application desrègles de procédure de la loi de 1881 devant lajuridiction civile : le point de vue d'un avocat »,Liberté de la presse et droits de la personne,Dalloz ; Louvet, M.-N., « La loi de 1881 et lapossible incompétence de la juridiction civile »,LP, n° 151.II.57-58 ; Mallet-Poujol, N., « Abusde droit et liberté de la presse. Entre droit spécifiqueet droit commun, l'autonomie brouillée dela loi de 1881… », LP, n° 143.II.81-88 ; Martin-Valente, S., « La place de l'article 1382 du Codecivil en matière de presse depuis les arrêts del'Assemblée plénière du 12 juillet 2002.Approche critique », LP, n° 202.II.71-77 etn° 203.II.89-94.

(8) LP, n° 214.III.139-147, note H. Leclerc ; LPA,24 mai 2005, note E. Derieux, p. 3-13.

(9) Cass. crim., 8 juin 1999, Bull, n° 128.

(10) Cass., ass. plén., 12 juillet 2000, ConsortsErulin et autres, LPA, 14 août 2000, p. 4-10, noteE. Derieux. La 2e chambre civile de la Cour decassation a, depuis lors, très régulièrement réaffirméce principe. Sur cette question très controversée,voir notamment : Bigot, Ch.,« Diffamation et procédure civile : un état deslieux… toujours provisoire », LP, n° 153.II.77-83 ; Derieux, E., « Régime général de responsabilitécivile », Droit de la communication, LGDJ, 4eéd., 2003, p. 557-574 ; Rojinsky, C.,« L'autonomie inachevée du droit de la presse »,LP, n° 193.II.85-91.

(11) LP, n° 214.III.139-147, note H. Leclerc ;LPA, 24 mai 2005, note E. Derieux, p. 3-13.

(12) Derieux, E., « Référé et libertéd'expression », JCP 1997.I.4053 ; Kayser, P.,« Les pouvoirs du juge des référés civil à l'égardde la liberté de communication et d'expression »,D 1989.chron.11 ; Lindon, R., « Le juge des référéset la presse », D, 1985.chron.61 ; Louvet, M.-N., « La pratique du référé en droit de la presse.Revue de jurisprudence », LP, n° 116.II.85-96 ;Louvet, M.-N., « Le référé en droit de lapresse », LP, n° 147.II.145-148 ; Massis, Th.,« Le juge des référés et la liberté d'expression »,LP, n° 84.II.67-72.

(13) Cass. civ. 2e, 5 février 1992, L'Événement duJeudi c. J.-Ch. Mitterrand.

(14) CEDH, 18 mai 2004, Sté Plon c. France, LP,n° 215.III.173-179, note E. Derieux.

(15) Cass., 2e ch. civ., 5 février 1992,L'Événement du Jeudi c. J.-Ch. Mitterrand, inDerieux, E., Droit de la communication.Jurisprudence. Recueil de textes, Victoires Éditions.

(16) Voir, dans le même sens : Cass., 2e ch. civ.,14 novembre 2002, Tibéri, LP, n° 198.III.1-4,note B. Ader.

(17) V. not. : Derieux, E., « Justice pénale etdroits des médias », Justices, n° 10, avriljuin1998, p. 133-149, « La responsabilité desmédias. Responsables, coupables, condamnables,punissables ? », JCP 1999.I.153.

(18) LP, n° 195.III.159-162, note H. Leclerc.

(19) LP, n° 185.III.169-176, note E. Derieux.

(20) LP, n° 210.III.60-64, note P.Wachsman.

(21) Sur cette question et les incertitudes qui subsistentà cet égard, voir notamment : Derieux, E.,note sous Décret du 4 octobre 2004, LP,n° 216.IV.81-85, « Régime des publicationsétrangères : incertitudes et malfaçons juridiques», LP, n° 220.II.47-48.

(22) LP, n° 177.III.195-203, note M.-N. Louvet.

(23) Auvret, P., « L'évolution des droits deréponse : de la presse écrite à internet », Gaz.Pal., 19 juin 2000, p. 3-11 ; Derieux, E., « Droitde réponse : incertitude et diversité des régimesactuels », LP, n° 184.II.99-106, « Droit deréponse », Droit de la communication, LGDj 4eéd., 2003, p. 447-466.

(24) Pour reprendre ici cette autre belle formule du doyen J. Carbonnier.

(25) V. not. : Bertrand, Cl.-J., La déontologie desmédias, PUF, L'arsenal de la démocratie. Médias,déontologie et Mars, Economica ; Civard-Racinais, A., La déontologie des journalistes.Principes et pratiques, Ellipses ; Cornu, D.,Éthique de l'information, PUF; Pigeat, H., Médiaset déontologie. Règles du jeu ou jeu sans règles,Puf ; Pigeat, H. et Huteau, J., Déontologie desmédias. Institutions, pratiques et nouvellesapproches, Economica-UNESCO, 2000, 574 p. ;Légicom, numéro spécial, n° 11, janvier 1996,80 p.

(26) V. not. : Derieux, E., « Le secret professionneldes journalistes », LP, n° 57, p. 82-88, « Ledroit au secret des sources d'information en droitfrançais », LP, n° 149.II.17-23, « Secret professionnel», Droit de la communication, LGDJ, 4eéd., 2003, p. 353-358 ; Guedj, A., La protectiondes sources journalistiques, Bruylant ;Jacquemin, M., La protection des sources desjournalistes, Éditions CFPJ.

(27) « La bonne foi de la personne recherchéepour diffamation suppose la légitimité du butpoursuivi, l'absence d'animosité personnelle, laprudence et la mesure dans l'expression, ainsique la fiabilité de l'enquête », Cass., 2e ch. civ.,27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de Francec. Troulard et autres, LP, n° 202.III.99-100.

(28) Cass., ch. crim., 12 juin 1978, in Derieux,E., Droit de la communication. Jurisprudence.Recueil de textes, Victoires Éditions.

(29) Cass., ch. crim., 7 octobre 1997, A du Roy etautres, in Derieux, E., Droit de la communication.Jurisprudence. Recueil de textes, VictoiresÉditions.

(30) CEDH, 30 mars 2004, Radio France c. France,LP, n° 214.III.139-147, note H. Leclerc; LPA,24 mai 2005, note E. Derieux, p. 3-13.

(31) Cass., ch. crim., 10 mai 1994, in Derieux,E., Droit de la communication. Jurisprudence.Recueil de textes, Victoires Éditions.