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Accueil > Le droit de réponse sur l'internet et la loi de 1881: entre filiation et émancipation -

La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
/ Chroniques et opinions


01/04/2006


Le droit de réponse sur l'internet et la loi de 1881: entre filiation et émancipation



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L'ESSENTIEL Le grand défi auquel le droit de la presse est aujourd'hui confronté est son adaptation aux publications en ligne. La notion de publication sur internet, à cet égard, est au coeur du débat.
Car si l'internet constitue un espace de publication, au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, conditionnant la mise en oeuvre du mécanisme de courte prescription, il importe également d'y voir un espace de « nouvelle publication », au sens de l'article 65 de la loi.
Avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le législateur a introduit des innovations majeures, concernant la prescription des délits de presse et le droit de réponse en ligne, d'une part, la responsabilité des intermédiaires techniques, d'autre part. Se pose alors la question de l'articulation entre ces nouvelles dispositions et les textes préexistants.

La loi du 29 juillet 1881 n'en finit pas de faire preuve d'une remarquable capacité d'adaptation aux innovations technologiques, au besoin par la grâce de quelques retouches du législateur.C'est ainsi qu'opérant le grand écart, l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, relatif aux modes de publicité, critère des infractions de presse, envisage, toutes générations confondues dans les modes de communication au public, aussi bien les discours prononcés en des lieux publics, les affiches ...
AGATHE LEPAGE
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
1er avril 2006 - Légicom N°35
3991 mots