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Ii - le régime c. le produit culturel
/ Chroniques et opinions


01/07/2006


La commercialisation des biens culturels



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L'ESSENTIEL La culture n'est pas une marchandise. Cependant, elle est divulguée au public par le marché et la commercialisation des biens culturels. Cette commercialisation repose d'une part, sur des techniques contractuelles spécifiques à la diffusion des biens culturels, notamment en ce qui concerne les livres et la musique. Tel est le cas de la vente par correspondance et de la vente à distance par clubs. D'autre part, cette commercialisation peut reposer sur des formes plus généralistes, à savoir la distribution organisée en réseau ou la grande distribution, techniques éprouvées dans le cadre du droit de la consommation.
Parce qu'il s'agit de préserver l'aspect culturel au-delà du bien, ces techniques contractuelles ne sont pas dépourvues de certaines contraintes. Il en va ainsi de la fixation du prix du livre qui a pour objectif de préserver le livre en tant que bien culturel mais également de sauvegarder la distribution traditionnelle des ouvrages par les libraires face à la puissance parfois agressive de la grande distribution. L'information tarifaire de certains biens culturels est également tolère des exceptions pour les oeuvres d'art et les objets de collection.

« La culture n'est pas une marchandise » (Jacques Chirac, Paris 29 novembre 1999).Par-delà ce poncif, force est de constater que les biens culturels participent au marché et que dès lors ils font l'objet d'une commercialisation. La diffusion organisée d'un bien ou d'un service est généralement suscitée, nécessitée, par une demande suffisamment importante et homogène. Pourtant selon Hannah Arendt, « la société de masse ne veut pas la culture mais les loisirs ». Ce constat ...
Jean-Louis RESPAUD
Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de ...
 
1er juillet 2006 - Légicom N°36
4352 mots