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Accueil > Les principes de codification et la place de la loi de 1881 -

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
/ Chroniques et opinions


01/10/2007


Les principes de codification et la place de la loi de 1881



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Le projet d'intégration de la loi sur la presse dans un Code dit de la «communication » suscite chez beaucoup de professionnels de la presse un réel scepticisme.En effet, le projet d'un Code de la communication, retenu dans une version globalisante, soulève une forte inquiétude de la part des éditeurs en ce qu'il prend résolument le parti de réunir dans un même volume des règles relatives à des activités aussi différentes que celles qui régulent le ecommerce, la publicité ou la ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2007 - Légicom N°40
3646 mots