Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication

Je voudrais faire quelques observations qui me viennent à l'esprit à l'occasion de ce colloque et de ce projet de codification.Cette loi de 1881 a connu des vicissitudes un peu étonnantes. Elle est ancienne.On peut faire une sorte de bilan qui nous permettra d'y voir un peu plus clair sur le projet qui nous anime ici.La première chose c'est que cette loi de 1881, en elle-même, a été conçue et discutée au Parlement (les rapporteurs en étaient d'ailleurs deux avocats) comme un code en ...