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Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
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Les travaux du Conseil d'État sont d'une grande utilité. Faut-il construire une cathédrale? Le Conseil d'État nous donne l'architecture de la cathédrale.Nos réflexions juridiques s'inscrivent dans un environnement international de plus en plus prégnant comme la convention de l'Unesco qui reconnaît le principe de l'exception culturelle. Il y a aussi des discussions au Parlement européen et au Conseil sur la révision de la directive «Télévision sans frontières», et qui sont au coeur ...
Patrick RAUDE
Directeur de la DDM
 
1er octobre 2007 - Légicom N°40
756 mots