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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


01/05/2008


Les nouveaux modes de mise à disposition des œuvres



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L'amateur n'est pas véritablement une notion qui intéresse le droit, lequel se penche aujourd'hui davantage sur la figure du professionnel, le cas échéant afin de développer une approche sectorielle de la règle juridique. La propension du droit à segmenter les individus par catégories était déjà relevée dans un article de 1939 de Georges Ripert (1), estimant que: «Parmi ces idées nouvelles, j'en retiens une qui me paraît d'avenir, c'est que les lois sont faites non pas pour tous ...
Valérie-Laure BENABOU
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin. Directrice du ...
 
1er mai 2008 - Légicom N°41
5984 mots