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Accueil > Le Groupe de l'article 29 est-il en mesure de s'imposer comme le régulateur des régulateurs par ses prises de position ? -

Ii – la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
/ Chroniques et opinions


01/03/2009


Le Groupe de l'article 29 est-il en mesure de s'imposer comme le régulateur des régulateurs par ses prises de position ?



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Le Groupe «article 29», créé par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 sous la forme d'organe consultatif, se transforme progressivement en un acteur majeur de la protection des données au plan européen mais aussi mondial.
Le développement d'une société de l'information mondialisée se traduit par des traitements et des échanges massifs de données à caractère personnel à l'échelle planétaire supposant une implication forte du G29. Pour y faire face, le G29 mène des expertises techniques afin de rédiger des avis pointus et opérationnels et de mettre en place des boîtes à outils pragmatiques de nature à remédier aux transferts de données. C'est notamment pour cette raison que le G29 assure la promotion de l'harmonisation de la protection des données pour qu'un niveau élevé de protection existe dans l'Union européenne. Le G29 joue par ailleurs un rôle déterminant auprès des institutions européennes puisqu'il lui appartient de formuler des positions communes sur les grands sujets touchant à la protection des libertés et au développement économique des nouvelles technologies. Reste que le manque de moyens paralyse quelque peu l'action du groupe et l'empêche de remplir pleinement ses défis.

Au travers de cette question, c'est à la fois le rôle et l'efficacité du G29 qui sont interrogés et rendent nécessaires l'identification des défis qu'il doit relever dans un contexte désormais placé sous la perspective, à moyen terme, d'une remise à plat du cadre de la protection des données en Europe, ainsi qu'en témoignent les nombreuses études et groupes de travail initiés sur ces questions.Il s'avère que l'organe consultatif initialement prévu par la directive 95/46/CE du ...
Sophie NERBONNE
Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de ...
 
1er mars 2009 - Légicom N°42
5625 mots