Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La protection des données à caractère personnel des salariés -

Iii – la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
/ Chroniques et opinions


01/03/2009


La protection des données à caractère personnel des salariés



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les relations de travail constituent un cadre d'application particulièrement délicat de la loi du 6 janvier 1978, notamment en raison de la spécificité du contrat de travail. Or, toute activité de direction, de contrôle et de discipline nécessite la mise en place d'une surveillance, ce qui implique de collecter des informations sur la vie du salarié au temps et au lieu du travail. Par ailleurs, les facteurs de productivité dépendent bien souvent des compétences des individus que l'on révèle au gré des investigations réalisées au coeur de leur vie intime. Les techniques de collecte de l'information connaissent donc un essor sans précédent mais font apparaître parallèlement des questions spécifiques au droit du travail. C'est la raison pour laquelle la loi de 1978 coexiste avec d'autres règles spécifiques au droit du travail. C'est toute la difficulté de la régulation des données personnelles dans ce domaine. La question est alors de savoir jusqu'où un employeur peut poursuivre son exploration, notamment de la personnalité de ses salariés ainsi que des actes qu'ils accomplissent pendant le travail. L'application combinée du droit de l'informatique et du travail protège les salariés en limitant les recherches inquisitoires de l'employeur et en cantonnant strictement la collecte et l'utilisation de données à caractère accusatoire.

Jean-Yves 'KERBOURC''H'
Professeur à l'Université de Haute-Alsace
 
1er mars 2009 - Légicom N°42
0 mots