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Accueil > Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ? -

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
/ Chroniques et opinions


01/09/2009


Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ?



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Merci à Légipresse pour cette invitation.C'est la deuxième occasion qui m'est offerte de venir évoquer devant vous ces questions de droit international privé d'une dimension complexe et mystérieuse qui sont au coeur de développements qui pourraient être de nature à renouveler certains aspects du procès en matière de droits de la personnalité. Pour ce petit travail de présentation, maître Bigot et moimême avons imaginé travailler autour d'une situation que je vais mettre en ...
Jean-Sylvestre BERGÉ
Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de ...
 
1er septembre 2009 - Légicom N°43
2892 mots