Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet » -

Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
/ Chroniques et opinions


01/09/2009


Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le sujet concerne les sociétés d'auteurs et les moyens dont elles disposent pour lutter contre la contrefaçon à grande échelle sur les réseaux de peer to peer, et la conciliation des nécessités de cette recherche avec le respect des données personnelles et de la vie privée. Pour faire le lien avec l'exposé précédent, je dirais qu'il y a deux approches possibles, deux types de moyens qui peuvent être mis en oeuvre par les sociétés de perception et de répartition. Il y a la ...
Josée-Anne BENAZERAF
Avocate au Barreau de Paris
 
1er septembre 2009 - Légicom N°43
3076 mots