Droits de la personnalité et protection des données personnelles face aux médias et à leurs usages

(2) Hassler, Th., «Droits de la personnalité appliquésà la presse. Octobre 2006–novembre 2007»,Légipresse, janvier-février 2008, n° 248-II, p. 20-25; Sergeant, P., «Les limites posées à la libertéd'informer dans le cadre de la vie privée: la tentationde l'arbitraire», Légipresse, janvier-février2004, n° 208-II, p. 1-7.

(3) Derieux, E., «L'avenir du droit des médias»,Université Panthéon-Assas, Clés pour le siècle,Dalloz, 2000, p. 493-506.

(4) «Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés», inDerieux, E. et Granchet, A., Droit de la communication.Lois et règlements. Recueil de textes, VictoiresÉditions, 7e éd., 2008, p. 221-228 (ci-dessous: Derieux, E. et Granchet, A., Lois etrèglements, Victoires Éditions).

(5) Frayssinet, J., «La loi Informatique, fichiers etlibertés modifiée et les organismes de presseécrite et audiovisuelle», Légipresse, avril 2006,n° 230-II, p. 31-36.

(6) Jurgensen, G., «Reunion.com», La Croix, 20-21 septembre 2008, p. 5.

(7) Schwartz, A., «La vie connectée de l'Homocommunicans», La Croix, 5 août 2008.

(8) Girard, L., «Chrome suscite des craintes sur laconfidentialité des données. Internet. En Allemagne,le nouveau navigateur Web lancé le 2 septembrepar Google inquiète les autorités», LeMonde, 10 septembre 2008, p. 27; Rossignol, L.,«L'Allemagne cherche à lutter contre le trafic dedonnées. Internet. Les associations de défense desconsommateurs mettent en garde les internautescontre la “mafia” du Web», Le Monde, 21-22 septembre2008, p. 25; Vergès, M., «Un trafic dedonnées confidentielles fait scandale en Allemagne», Le Monde, 22 août 2008…

(9) Derieux, E. et Granchet, A., «Droit européen etinternational de la responsabilité des médias»,Droit des médias. Droit français, européen etinternational, LGDJ, 5e éd., 2008, p. 912-975;Derieux, E., Droit de la communication. Droiteuropéen et international. Recueil de textes, VictoiresÉditions, 2e éd., 2006, 315 p.

(10) «Le droit de la communication à l'épreuve del'Europe: construction et résistance», Actes duForum Légipresse, 2 octobre 2003, Légicom,n° 30, 2004/1, 145 p.

(11) On renvoie évidemment aux pages qui précèdentet au compte rendu de cette journée: Granchet,A., «Les nouvelles frontières de la vi privée», Légipresse, novembre 2008, n° 256-II,p. 161 et s.

(12) Soumises à un droit bien connu et sur lequelon ne s'étendra ou ne s'attardera donc pas ici…même s'il est, à certains égards, contestable! Voirnotamment: Bigot, Ch., Connaître la loi de 1881sur la presse, Victoires Éditions, 2004, 214 p.;Bilger, Ph., Le Droit de la presse, PUF, 2003,127 p.; Derieux, E. et Granchet, A., «Droit de laresponsabilité», Droit des médias. Droit français,européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008,p. 435-655; Derieux, E., «Droit de la responsabilitédes médias», Droit des médias, Dalloz, coll.Connaissance du droit, 3e éd., 2005, p. 95-119;Dreyer, E., Droit de l'information. Responsabilitépénale des médias, Litec, 2002, 454 p.

(13) «La libre communication des pensées et desopinions est un des droits les plus précieux del'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire,imprimer librement, sauf à répondre de l'abus decette liberté dans les cas déterminés par la loi»(article 11 DDHC, de 1789).

(14) Articles 226-1 à 226-9 CP.

(15) Articles 227-18 à 227-28-1 CP.

(16) Carbonnier, J., «Le silence et la gloire», Dalloz1951, chron. 119; Derieux, E., «Responsabilitécivile des médias. Exclusion de l'applicationde l'article 1382 du Code civil aux faits constitutifsd'infraction à la loi du 29 juillet 1881»,Comm. Comm. électr., février 2006, p. 14-20;Dreyer, E., «Disparition de la responsabilitécivile en matière de presse», Dalloz, 2006, chron.1337; Louvet, M.-N., «La loi de 1881 et la possibleincompétence de la juridiction civile», Légipresse,mai 1998, n° 151-II, p. 57-58; Mallet-Poujol, N., «De la “cohabitation” entre la loi du29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article1382 du Code civil», Légipresse, septembre2006, n° 234-II, p. 93-100; Martin-Valente, S.,«La place de l'article 1382 du Code civil enmatière de presse depuis les arrêts de l'Assembléeplénière de la Cour de cassation du 12 juillet

(2001) Approche critique», Légipresse, juin 2003,n° 202-II, p. 71-77 et juillet 2003, n° 203-II, p. 89-94.

(17) Bruguière, J.-M., L'exploitation de l'imagedes biens, Victoires Éditions, 2005, 205 p. ;Dreyer, E., «Image des biens», J. Cl. Communication,fasc. 3751; Kayser, P., «L'image desbiens», Dalloz 1995, chron. 291; Ravanas, J.,«L'image d'un bien saisie par le droit», Dalloz2000, chron.19.

(18) Granchet, A., «Les amateurs. Création et partagede contenus sur Internet: Nouveaux défisjuridiques. Compte rendu du Forum Légipressedu 4 octobre 2007», Légipresse, novembre 2007,n° 246-II, p. 150-155; «Les amateurs. Création etpartage de contenus sur Internet: nouveaux défisjuridiques. Actes du Forum Légipresse du4 octobre 2007», Légicom, n° 41, 2008/1, 136 p.

(19) «Directive 2002/58/CE du Parlement européenet du Conseil du 12 juillet 2002 concernantle traitement des données à caractère personnel etla protection de la vie privée dans le secteur descommunications électroniques », Légipresse,octobre 2002, n° 195-IV, p. 87-97.

(20) Andrieu, E., «Internet et la protection desdonnées personnelles », Légicom, n° 21-22,p. 155; CNIL, «La nécessaire protection des donnéespersonnelles sur Internet», 17e Rapportannuel 1996, La documentation française, 1997(www.cnil.fr/thematics/tdoss2.htm); CNIL, «Laprotection des données personnelles à l'heure d'Internet», 18e Rapport annuel 1997, La documentationfrançaise, 1998; Derieux, E., «Internet et protectiondes données personnelles», RLDI, mai 2008,p. 75-85; Frayssinet, J., «L'accouplement du droitde la protection des données personnelles avec ledroit d'auteur: la naissance d'un avorton, l'article9-4° de la loi modifiée relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés», Légipresse,novembre 2004, n° 216-II, p. 119-123; Frayssinet,J., «Attention, en cas d'abus le SELL peut être dangereuxpour la contrefaçon de logiciels de jeux»,Légipresse, mai 2005, n° 221-I, p. 75-78; Mallet-Poujol, N., «Le dispositif “Informatique et Libertés”à l'épreuve de l'Internet», Légipresse, avril2001, n° 180-II, p. 35-41.

(21) Voir in Derieux, E. et Granchet, A., Lois etrèglements, Victoires Éditions.

(22) Ader, B., «La procédure de presse. Novembre2005-Janvier 2007», Légipresse, mai 2007, n° 240-II, p. 43-47; Bigot, Ch., «Les règles de procédurerelatives aux infractions prévues par la loi sur lapresse», Connaître la loi de 1881, Victoires Éditions,2004, p. 149-168; Bigot, Ch., «Un an de droitprocessuel sur la presse», Comm. Comm. électr.,février 2006, p. 8-13 et mars 2007, p. 20-25;Derieux, E. et Granchet, A., «Régime général deresponsabilité», Droit des médias. Droit français,européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008,p. 439-470; Granchet, A., «Le droit de la presse:une spécialité légitime ou dépassée?», Légipresse,novembre 2005, n° 226-II, p. 121-127.

(23) Sur ces questions, voir notamment: Albrieux,S., «Internet et la compétence extraterritoriale destribunaux français», Légipresse, janvier 2007,n° 238-II, p. 1-7; Bergé, J.-S., «L'internationalisationcroissante des litiges: les réponses apportéesen matière de presse et de droit d'auteur parles propositions de règlement communautaire“Rome II”», Légicom, n° 30, 2004/1, p. 117-125;Caron, Ch., «Le juge et le site Internet étranger»,Comm. Comm. électr., septembre 2007, p. 1;Derieux, E. et Granchet, A., «Lois applicables etjuridictions compétentes », Droit des médias.Droit français, européen et international, LGDJ, 5eéd., 2008, p. 913-939; Gautier, P.-Y., «Du droitapplicable dans le “village planétaire” au titre del'usage immatériel des oeuvres», Dalloz, 1996,chron. 131; Haas, Ch., «L'omnipotence du jugefrançais de la propriété intellectuelle face à l'Internet», Petites affiches, 13 novembre 2001, p. 4-15; Hugot, J.-Ph., «La compétence universelledes juridictions françaises en matière délictuelle:vers des “enfers numériques” », Légipresse,octobre 2001, n° 185-II, p. 119-123; Lantz, P., «Àpropos de “Rome II”», Légipresse, septembre2003, n° 204-I, p. 127-128; Lucas, A., Rapport dela Commission spécialisée portant sur la loiapplicable en matière de propriété littéraire etartistique, CSPLA, décembre 2003 ; Pech, L.,«Conflit de lois et compétence internationale desjuridictions françaises», J. Cl. Comm., fasc. 3000.

(24) «Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du22 décembre 2000 concernant la compétencejudiciaire, la reconnaissance et l'exécution desdécisions en matière civile et commerciale».

(25) Lantz, P., «À propos de Rome II», Légipresse,septembre 2003, n° 204-I, p. 127-128.

(26) CJCE, 7 mars 1995, F. Shevill et autres c/ StéPresse Alliance, in Derieux, E., Droit de la communication.Droit européen et international.Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006,p. 144-146.

(27) Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlementeuropéen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur laloi applicable aux obligations non contractuelles.

(28) Derieux, E., « Internet et responsabilité.Détermination des personnes responsables. Élémentsde jurisprudence récente», Petites affiches,11 juillet 2008, p. 7-19.

(29) Voir in Derieux, E. et Granchet, A., Lois etrèglement, Victoires Éditions.

(30) Voir in Derieux, E. et Granchet, A., Lois etrèglement, Victoires Éditions.

(31) TGI Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Commune dePuteaux c/ M. Grebert, Légipresse, juillet-août2006, n° 233-III, p. 138-143, note B. Sarfati; Dalloz2006, J.147, note A. Lepage; Légicom, n° 41,2008/1, p. 17-34, note E. Dreyer.

(32) TGI de Paris, 17e ch., I. Chastenet de Puysegurc/ Sté Éditions Gallimard et TGI de Paris, 17e ch.,25 juin 2007, Ass. Espace Tutelles c/ F.-M.Banier, Légipresse, novembre 2007, n° 246-III,p. 234-240, note A. Fourlon.

(33) Amson, D., « Publication d'informationsd'ordre patrimonial et respect de la vie privée»,Légipresse, mars 2001, n° 179-II, p. 26-30; Bigot,Ch., «La protection de la vie privée des personnalitéspolitiques à la lumière de la jurisprudencerécente», Légipresse, novembre 2007, n° 246-II,p. 143-149.

(34) Bruguière, J.-M., «Le droit à l'image, possibleobjet de contrat» (note sous Cour d'appel deVersailles, 22 septembre 2005, SAS CalendrierJean Lavigne c/ Sté Universal Music), Légipresse,juin 2006, n° 232-III, p. 109-115; Bruguière, J.-M.,«Le droit à l'image patrimonialisé» (note sousTGI Paris, 28 septembre 2006, E. Thomas c/Réservoir Prod», Légipresse, mars 2007, n° 239-III, p. 54-57; Castaldi, C., L'exploitation commercialede l'image des personnes physiques, Bruylant,2008, 122 p. ; Hassler, Th., « Quellepatrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit àl'image», Légipresse, octobre 2007, n° 245-II,p. 123-132; Higueras, I., «La “patrimonialisation”des droits de la personnalité», Légipresse,décembre 1999, n° 167-II, p. 159-160.

(35) TGI Paris, réf., 5 février 2008, N. Sarkozy c/Sté Ryanair et C. Bruni-Tedeschi c/ Sté Ryanair,Légipresse, avril 2008, n° 250-III, p. 66-70, noteA. Hazan ; JCP G 2008.Actualités.117, noteE. Derieux.

(36) Jannet, Ph. et Pouyat, M., «Big Brother 2.0 oul'obstination du gouvernement à surveiller lesinternautes», Légipresse, janvier-février 2008,n° 248-I, p. 1-2.

(37) Cour d'appel de Paris, 27 avril 2007; TGISaint-Brieuc, 6 septembre 2007.

(38) Par décisions de la CNIL en date du 18 octobre2005.

(39) Suite à l'arrêt du Conseil d'État du 23 mai2007, SACEM et autres, Légipresse, juillet-août2007, n° 243-III, p. 141-146, note J. Frayssinet.

(40) Vulser, N., «Désaccords européens sur lafuture loi Internet. Christine Albanel défend lariposte graduée», Le Monde, 27 septembre 2008,p. 23.

(41) Frayssinet, J., «L'accouplement du droit de laprotection des données personnelles avec le droitd'auteur. La naissance d'un avorton, l'article 9-4°de la loi modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés», Légipresse, novembre2004, n° 216-II, p. 119-123.

(42) CE, 23 mai 2007, SACEM et autres, Légipresse,juillet-août 2007, n° 243-III, p. 141-146, noteJ. Frayssinet.

(43) Le développement et la protection des oeuvresculturelles sur les nouveaux réseaux, novembre2007.

(44) CJCE, 29 janvier 2008, Promusicae c/ Telefonicade Espana, JCP G 2008.II.10099, noteE. Derieux.

(45) «Comme souvent, ce n'est pas le progrès quiest en cause, mais ce que les hommes en font,pour le meilleur ou pour le pire (…) Pour peu quel'esprit critique reste intact, la liberté ultime del'“Homo communicans” consistera à se déconnecter,pour retrouver le temps de penser »(Schwartz, A., «La vie connectée de l'“Homocommunicans”», La Croix, 5 août 2008).