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I - les fonctions de la marque
/ Chroniques et opinions


01/04/2010


La fonction patrimoniale de la marque



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Le droit communautaire s'est emparé des fonctions de la marque. C'est la «fonction de garantie d'identité d'origine » qui va s'affirmer comme étant essentielle sans fermer la porte à d'autres fonctions dont on peut aujourd'hui se demander si elles sont juridiques. Économiquement, la marque est au contraire plus souvent envisagée sous l'angle du titulaire. Il se voit reconnaître un droit privatif lui permettant d'utiliser sa marque de manière exclusive dans sa spécialité. C'est un élément de richesse. Même dans cette perspective, la marque a une fonction qui démontre son utilité.
Elle a vocation à intégrer une catégorie plus large: la fonction patrimoniale, que l'on peut définir comme une utilité donnant sa valeur à la chose.
La marque est un signe dit distinctif ayant pour trait commun d'identifier.
Elle permet d'identifier des produits ou des services afin de pouvoir les distinguer de ceux des concurrents. Il s'agit là de la fonction essentielle de la marque sans laquelle les autres fonctions, économique, juridique ou même sociale ne pourraient exister. Ces fonctions ne seraient que des fonctions déduites.

Yann Basire
Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
 
1er avril 2010 - Légicom N°44
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