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Iii - marque et indications géographiques
/ Chroniques et opinions


01/04/2010


Noms géographiques et marques



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En droit interne et communautaire, un nom géographique peut constituer une marque valable sous réserve de respecter la libre concurrence et de protéger le consommateur. Certains noms géographiques bénéficient d'une protection particulière au titre des indications géographiques, appellations d'origine, indications de provenance, nom des collectivités territoriales, et ne peuvent donc faire l'objet d'une appropriation privative par le biais de la marque. Enfin, certains signes sont indisponibles. Encore faut-il savoir ce que l'on entend par nom géographique afin de pouvoir considérer une marque comme valable. Ainsi, si l'on considère la protection au titre du droit des marques, une marque géographique doit être distinctive et ne pas être trompeuse sous peine de sanctions. En outre, son dépôt ne doit pas revêtir un caractère frauduleux. Cette protection ne confère pas un droit absolu et ne permet pas d'interdire à ses concurrents son usage, si ce n'est pas un usage à titre de marque.

Par principe, un nom géographique peut constituer une marque valable, tant en France qu'au niveau communautaire.L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui contient une liste (non limitative) des signes susceptibles de constituer une marque, cite expressément les noms géographiques à ce titre. Le Règlement sur la marque communautaire (1) (RMC) l'admet implicitement en prévoyant que les mots peuvent constituer des marques.Toutefois, le principe posé par les ...
Aurélie LE BLAYE
Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
 
1er avril 2010 - Légicom N°44
6264 mots