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Iv - marque et internet
/ Chroniques et opinions


01/04/2010


La marque face au nom de domaine



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Les tribunaux sont souvent amenés à résoudre un certain nombre d'équations juridiques mêlant marques et noms de domaine, lesquels constituent deux éléments d'identification construits sur des modèles totalement antinomiques.
Les extensions des noms de domaine (ex: .com, .biz, .net) auraient pu être un moyen de sectoriser le nom de domaine à l'instar des marques. Il n'en est rien en réalité puisqu'aucun contrôle sérieux n'est réalisé à ce titre. Les extensions constituent un outil marketing plus que juridique. Le principe de territorialité de la marque est indifférent à la protection des noms de domaine. Le dépôt et l'enregistrement ne respectent pas non plus les mêmes règles. La marque est protégée alors que les mécanismes de réservation des noms de domaine sont complexes. Les distinctions sont donc nombreuses alors que la marque peut se retrouver dans le nom de domaine du tiers. Il faut reconnaître que le processus technique de réservation des noms de domaine a permis de nombreux abus par des tiers peu scrupuleux au détriment des titulaires de marque.

Un bref retour sur la première décision rendue en France opposant le propriétaire d'une marque et le titulaire d'un nom de domaine permet de mesurer le chemin parcouru par les juridictions et les avocats pour appréhender la question des noms de domaine d'un point de vue juridique, voire technique. Cette décision date de 1996 alors même qu'Internet restait à cette époque cantonné par les médias à un statut de gadget technologique, les premiers abonnements grand public à Internet ayant ...
 
1er avril 2010 - Légicom N°44
3653 mots