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Accueil > Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?. -

La dépénalisation en question
/ Chroniques et opinions


01/06/2010


Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.



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Je voudrais tout d'abord dire un mot sur ce qui vient d'être dit sur la dépénalisation de la diffamation. Première observation, dans la commission «Guinchard» il n'y avait pas beaucoup de professeurs de droit pénal, car monsieur Guinchard, ancien recteur de différentes Académies et ancien doyen, est quand même plus connu pour la procédure civile que pour le droit pénal et le droit pénal spécial, et j'allais dire «hyper» spécial, qu'est le droit de la presse. Je n'avais pas ...
Bernard BOULOC
Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code ...
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
3286 mots