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Accueil > La réforme du droit d'auteur des journalistes – Le cas particulier des photographes -

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
/ Chroniques et opinions


01/06/2010


La réforme du droit d'auteur des journalistes – Le cas particulier des photographes



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La réforme du 12 juin 2009 a comporté bien des surprises pour les journalistes.La loi devait traiter, selon son titre provisoire, de: «Création et Internet».Le droit d'auteur des journalistes est arrivé incidemment dans cette loi, en cours de route, et par le biais d'un amendement parlementaire.Il a eu en revanche plus de succès que les dispositions «HADOPI» puisqu'il a survécu à la censure du Conseil constitutionnel.Deux articles seulement, dans la loi du 12 juin 2009, concernent ...
Jean-Louis LAGARDE
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
5322 mots