Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Débats -

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
/ Chroniques et opinions


01/06/2010


Débats



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



OLIVIER DA LAGE Journaliste Je voudrais faire très rapidement quelques remarques. Monsieur Kert n'est pour rien dans le texte qui a été adopté, puisqu'il s'agit d'un amendement gouvernemental.Celui-ci avait préparé son propre amendement, qu'il a finalement retiré. Il s'est employé avec beaucoup d'énergie à dénaturer l'amendement gouvernemental, mais a échoué sur tous les points sauf celui concernant le contrat multi-supports, qui n'a rien à voir avec le droit d'auteur, mais avec ...
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
3013 mots