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Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


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Nous allons commencer cette journée dont le thème général est la presse en ligne par un débat préliminaire qui ne concerne pas spécifiquement la presse en ligne mais qui nous a semblé utile car un certain nombre d'entre nous ont été un peu déroutés par l'évolution de la jurisprudence actuelle dans le domaine de la loi sur la presse, en matière de procédure devant la juridiction civile. Comme c'est l'actualité de l'année sur le plan de la loi sur la presse, il nous a semblé ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
320 mots