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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


Débat préliminaire



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La table ronde de ce matin a pour objet une réflexion – des réflexions – inspirée(s) par des arrêts récents de la 1re chambre civile de la Cour de cassation concernant la procédure en matière de presse.Ce sont principalement quatre arrêts, deux du 24 septembre 2009 (1) et deux du 8 avril 2010 (2), qui appelent notre attention. La jurisprudence dont il va être question est de celles qui, par leur importance, ont un écho au-delà du cercle des spécialistes directement concernés, ...
AGATHE LEPAGE
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3890 mots