Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

(2) Pour un recensement de différentes définitions,voir E. Derieux, « Responsabilité des services decommunication au public en ligne : déterminationdes responsables », Rldi n° 59, avr. 2010, n° 1964,p. 58.

(3) Geste, Édition de contenus et de services enligne, mode d'emploi, Victoires-Éditions.

(4) Les conditions matérielles de connaissance del'infraction par la notification n'ont notammentpas été précisées.

(5) Voir A. Fourlon, commentaire des arrêts de laCour de cassation : Cass. Crim., 15 févr. 2010(deux arrêts), Légipresse, juil.-août 2010, n° 274,spéc. p. 153.

(6) Voir C. Castets-Renard, Le droit de l'Internet,Montchrestien, coll. LMD, 2009, spéc. n° 805 ets., p. 369 et s. Voir également C. Castets-Renard,« La spécificité des communications en ligne », inTraité de droit de la presse et des médias, Litec,2009, spéc. n° 2052 et s., p. 1190 et s.

(7) Tgi Nanterre, ord. réf., 28 févr. 2008, Olivier D.c/ Éric D. ; legalis.net.

(8) Tgi Nanterre, 1re ch., 25 juin 2009, Olivier D. c/Wikio ; legalis.net.

(9) CA Paris (14e ch., sect. B), 21 nov. 2008, BloobloxNet c/ Olivier M. ; legalis.net. La cour d'appela retenu la qualification d'hébergeur et remisen cause celle d'éditeur, retenu par les juges depremière instance : Tgi Paris, réf., 26 mars 2008,Olivier M. c/ Bloobox Net ; legalis.net.

(10) Tgi Paris, 10 avr. 2009, Zadig / DailyMotion ;Légipresse mai 2009, n° 261.I.69 ; CA Paris,6 mai 2009, DailyMotion c/ Nord Ouest Production; CCE oct. 2009, comm. n° 86, Ch. Caron ;CA Paris, 2 mars 2010, Dreamnex c/ Sedo Gmbh,legalis.net.

(11) CA Paris, 6 mai 2009, op. cit.

(12) Cjue, (gde ch.) 23 mars 2010, GoogleFrance c/ Lvmh, Viaticum, Cnrrh et a., comm.C. Castets-Renard, Rldi 2010/61, n ° 1999, p. 9.L. Thoumyre, « Impact de l'arrêt Google Adwordsde la Cjue sur la responsabilité des services 2.0 ».,juriscom.net ; C. Maréchal, « Service de référencementpayant d'un moteur de recherche : un arrêtattendu mais des solutions ambiguës », Légipressen° 274, p. 158.

(13) Cass. Com. 13 juillet 2010 (quatre affaires) :Google France c/ Viaticom et Luteciel et c/Cnrrh ; Stés Google c/ Sté Louis Vuitton Malletieret C/ GIFAM, note C. Castets-Renard, Rldin° 63, sept. 2010 ; P. Allayes, « Adwords : Googlepeut être hébergeur mais pas contrefacteur » ;Légipresse n° 277, p. 367.

(14) Cass. 1re civ., 14 janv. 2010, Télécom Italia c/Dargaud Lombard, Lucky Comics, comm. C. Castets-Renard, Rldi n° 58, mars 2010, n° 1915,p. 29 ; L. Thoumyre, Cass. Civ. 1, 14 janvier2010 : « L'hébergement 2.0 cassé ? pas encore ! »,Juriscom.net ; J. Huet, « Tiscali n'est pas unhébergeur », Légipresse n° 270-III, p. 39.

(15) Cjce, (gde ch.) 23 mars 2010, Google Francec/ LVM, Viaticum, Cnrrh et a., comm. C. Castets-Renard, Rldi 2010/61, n ° 1999, p. 9. L. Thoumyre,« Impact de l'arrêt Google Adwords de laCjue sur la responsabilité des services 2.0 », juriscom.net ; C. Maréchal, « Service de référencementpayant d'un moteur de recherche : un arrêtattendu mais des solutions ambiguës », Légipressen° 274, p. 158.

(16) L'arrêt Google a notamment été utilisé par lesjuges français en matière de courtage commercialpour confirmer le rejet de la qualification d'hébergeurpour eBay : CA. Reims, 20 juil. 2010 et CAParis, 3 sept. 2010, op. cit. Les juges ont repris lestermes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Unioneuropéenne du 23 mars 2010 sur les Adwords pouraffirmer que « le rôle joué par les sociétés eBayn'est pas celui d'un prestataire dont le comportementserait purement technique, automatique etpassif et qui, partant, n'aurait pas la connaissanceou le contrôle des données qu'il stocke ».